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Conditions d’utilisation


Table des matières

1. A propos d’EY
2. Le site Web « http://ey-gsa.instantmagazine.com/rapport-annuel-2018/suisse/ »
3. Exclusion de responsabilité

1.  A propos d’EY

EY est l’un des leaders sur le marché dans le domaine de l’audit, du conseil fiscal, du conseil en transactions et du conseil en gestion. Par notre expérience, nos connaissances et nos services, nous renforçons la confiance dans les marchés financiers et les économies à l’échelle mondiale. Nous disposons pour cela des meilleurs atouts : avec des collaborateurs d’excellente formation, des équipes solides, des prestations remarquables et un service clientèle exemplaire. Nous avons pour objectif de faire progresser les choses de manière décisive -pour nos collaborateurs, nos clients et la société dans laquelle nous vivons. D’où notre devise à l’échelle mondiale « Building a better working world ».


Le nom « EY » se rapporte à toutes les entreprises membres d’Ernst & Young Global Limited (« EYG »), une société à responsabilité limitée incorporée sous le droit britannique. Chacune des sociétés membres d’EYG est une entité juridique distincte et indépendante et ne peut être tenue responsable des actes ou omissions des autres entités membres.


Le réseau EY se divise en quatre régions : les Amériques, la région EMEIA, l’Asie-Pacifique et le Japon.


Les Amériques

Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités en Amérique du Nord, centrale et du Sud, ainsi qu’Ernst & Young (Israel) Ltd. (les « Sociétés Membres des Amériques ») sont des entités juridiques distinctes et indépendantes. Elles sont directement ou indirectement affiliées à la société faîtière Ernst & Young Americas LLC.


Ernst & Young Americas LLC est une société à responsabilité limitée, constituée selon le droit de l’Etat du Delaware, Etats-Unis qui coordonne les activités des Sociétés Membres des Amériques. Elle ne fournit aucune prestation d’audit et de conseil et ne participe pas aux mandats de clients. Bien qu’Ernst & Young LLC supervise la mise en œuvre des directives d’EYG au sein des Sociétés Membres des Amériques et facilite leur coopération, elle ne contrôle ni ne gère aucune de ces sociétés et ne détient aucune participation dans ces dernières. Ernst & Young Americas LLC n’est pas autorisée à représenter les Sociétés Membres des Amériques ou à déposer des déclarations ayant force juridique obligatoire en leur nom et n’est mandataire d’aucune d’entre elles. De la même manière, aucune des sociétés membres des Amériques n’est mandataire d’Ernst & Young Americas LLC, et aucune n’est autorisée à la représenter ou à déposer des déclarations ayant force juridique obligatoire en son nom.


La région EMEIA

Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités en Europe, au Proche et au Moyen-Orient, en Inde et en Afrique (les « Sociétés Membres de la région EMEIA ») sont des entités juridiques distinctes et indépendantes. Elles sont directement ou indirectement affiliées à la société faîtière Ernst & Young EMEIA Limited.


Ernst & Young EMEIA Limited est une société à responsabilité limitée par garanties de droit britannique (« Company Limited by Guarantee ») et est l’entité responsable de la gouvernance des Sociétés Membres de la région EMEIA. Ernst & Young EMEIA Limited n’exerce aucune activité commerciale ou autre activité à but lucratif, et ses statuts constitutifs lui interdisent de fournir des prestations d’audit et de conseil. Elle ne participe donc pas aux mandats de clients. Bien qu’Ernst & Young EMEIA Limited facilite la coopération et la coordination entre les Sociétés Membres de la région EMEIA, elle ne contrôle ni ne gère aucune de ces sociétés et ne détient aucune participation dans ces dernières. Ernst & Young EMEIA Limited n’est pas autorisée à représenter les Sociétés Membres de la région EMEIA ou à déposer des déclarations ayant force juridique obligatoire en leur nom et n’est mandataire d’aucune d’entre elles. De même, aucune des Sociétés Membres de la région EMEIA n’est mandataire d’Ernst & Young EMEIA Limited et aucune n’est autorisée à la représenter ou à déposer des déclarations ayant force obligatoire en son nom.


Ernst & Young Europe LLP, société à responsabilité limitée de droit britannique (« Limited Liability Partnership »), est membre d’EYG et d’Ernst & Young EMEIA Limited. Parallèlement, elle est la société mère de certaines Sociétés Membres de la région EMEIA en Europe. Ernst & Young Europe LLP ne fournit aucune prestation d’audit et de conseil et ne participe pas aux mandats de clients. Bien qu’Ernst & Young Europe LLP soit la société mère de certaines Sociétés Membres de la région EMEIA, elle n’est pas autorisée à représenter les sociétés membres de la région EMEIA ou à déposer des déclarations ayant force juridique obligatoire en leur nom et n’est mandataire d’aucune d’entre elles. De même, aucune des Sociétés Membres de la région EMEIA n’est mandataire d’Ernst & Young Europe LLP et aucune n’est autorisée à la représenter ou à déposer des déclarations ayant force juridique obligatoire en son nom.


L’Asie-Pacifique

Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités en Asie-Pacifique (les « Sociétés Membres de l’Asie-Pacifique ») sont des entités juridiques distinctes et indépendantes. Elles sont directement ou indirectement affiliées à la société faîtière Ernst & Young Asia-Pacific Limited.


Ernst & Young Asia-Pacific Limited est une société à responsabilité limitée par garanties (« Company Limited by Guarantee ») soumise au droit de Hong Kong. Elle est l’entité responsable de la gouvernance des Sociétés Membres de l’Asie-Pacifique dans cette région. Ernst & Young Asia-Pacific Limited n’exerce aucune activité commerciale ou autre activité à but lucratif, et ses statuts constitutifs lui interdisent de fournir des prestations d’audit et de conseil. Elle ne participe donc pas aux mandats de clients. Bien qu’Ernst & Young Asia-Pacific Limited facilite la coopération et la coordination entre les Sociétés Membres de l’Asie-Pacifique, elle ne contrôle ni ne gère aucune de ces sociétés et ne détient aucune participation dans ces dernières. Ernst & Young Asia-Pacific Limited n’est pas autorisée à représenter les Sociétés Membres de l’Asie-Pacifique ou à déposer des déclarations ayant force juridique obligatoire en leur nom et n’est mandataire d’aucune d’entre elles. De même, aucune des Sociétés Membres de l’Asie-Pacifique n’est mandataire d’Ernst & Young Asia-Pacific Limited et aucune n’est autorisée à la représenter ou à déposer des déclarations ayant force juridique obligatoire en son nom.


Le Japon

Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités au Japon sont des entités juridiques distinctes et indépendantes. Il n’y a pas d’entité responsable de la gouvernance pour cette région.



2. Das Online-Magazin « http://ey-gsa.instantmagazine.com/rapport-annuel-2018/suisse »

Le site Web « ey-gsa.instantmagazine.com/rapport-annuel-2018/suisse » (ci-après le « site Web ») contient des informations sur les rapports de fin d’année et la performance de la société membre suisse d’EYG ainsi que de la région EMEIA, en particulier GSA (Germany Switzerland Austria).


Le contenu du site est la propriété d’Ernst & Young AG (EY AG) et est entièrement géré par celle-ci.
EYGM Limited (« EYGM ») est propriétaire et exploitant des informations générales contenues sur le présent site. EYGM Limited est une société à responsabilité limitée enregistrée aux Bahamas et est membre d’EYG. EYGM est une entité de coordination centrale et n’offre aucune prestation aux clients.


La ou les sociétés membres locales sont propriétaires du contenu local se trouvant sur les pages nationales de chaque pays et gèrent cette information.



3. Exclusion de responsabilité

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Les informations publiées sur le présent Site Web ne constituent pas un conseil ou un service professionnel, de nature juridique, fiscale, comptable, ou autre. Avant de prendre quelque décision que ce soit, veuillez consulter un conseiller EY ou un autre conseiller professionnel ayant une bonne compréhension de votre situation particulière en relation avec les domaines fiscal ou d’autres domaines. Nous vous prions de n’envoyer aucune information confidentielle à une société membre d’EYG avant d’avoir reçu la confirmation de ladite société mentionnant qu’elle accepte de fournir les prestations sollicitées.


Termes et conditions pour l’utilisation de flux RSS, podcasts et mise à jour d’e-mails
Les flux RSS, les podcasts et les mises à jour d’e-mails sont des services gratuits proposés aux particuliers par certaines sociétés membres d’EY. Ils sont destinés exclusivement à un usage privé et non à des fins commerciales. Le flux RSS d’EY est un outil par lequel EY met à la disposition de particuliers utilisant des lecteurs ou agrégateurs RSS, des titres d’articles, des descriptions ainsi que des liens XML. Un podcast est un programme audio auquel les particuliers peuvent s’abonner. EY met des podcasts à la disposition des particuliers pour leur usage personnel. Les utilisateurs de lecteurs de podcasts, de mises à jour d’e-mails ou de RSS peuvent intégrer dans leurs répertoires les flux d’EY et les consulter facilement. Toute autre utilisation, à savoir la copie, la reproduction, la réédition, le téléchargement, l’expédition, la transmission ou la distribution de nos flux ou podcasts est interdite.


EY se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la publication de flux, de podcasts et de mises à jour d’e-mails. Tous les contenus, images et logos qui apparaissent dans les flux RSS, podcasts et mises à jour d’e-mails d’EY sont la propriété d’EYGN Limited (« EYGN »), une société membre d’EYG à laquelle tous les droits sont réservés. EYGN est une entité centrale de coordination qui ne fournit aucune prestation aux clients.


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« ERNST & YOUNG », « EY » et le symbole stylisé d’EY sont enregistrés auprès de l’Office des brevets et marques des Etats-Unis et auprès d’autres offices de brevets de par le monde.


Audit Firm Governance Code (code de gouvernance d’entreprise pour les cabinets d’audit)
EY se félicite de la publication de l’Audit Firm Governance Code en Grande-Bretagne. Publié par le « Financial Reporting Council » du Royaume-Uni (« Conseil britannique en matière de comptabilité ») et l’ « Institute of Chartered Accountants in England and Wales » (« Institut des experts comptables en Angleterre et au pays de Galles »), ce code nous offre l’opportunité de renforcer la confiance du public dans la qualité d’EY et de ses services.


Les données recueillies en vue d’utiliser la fonction « envoyer cette page » sont conservées et traitées, pour le compte et au nom d’EY, sur les serveurs exploités par Ernst & Young LLP qui se trouvent aux Etats-Unis. EY garantit que les données ne seront utilisées que pour les finalités mentionnées sur le présent Site Web. Ernst & Young LLP est enregistrée dans le cadre du programme « Safe Harbor » du Ministère du Commerce des Etats-Unis pour la protection des données personnelles.

Sur le présent Site Web, lorsque nous parlons de collaborateurs, de collègues, d’étudiants, de diplômés ou de candidats de manière générale, toutes les désignations valent pour les deux sexes. En ce qui concerne les emplois vacants, nous recherchons des collaborateurs hommes et femmes dans tous les domaines.


C-BIRDS® est une marque déposée d’EY. Elle est soumise sans aucune restriction, comme toutes les autres marques et marques de fabrique mentionnées sur le présent Site Web, aux dispositions du droit des marques en vigueur et ne peut être utilisée sans le consentement du titulaire inscrit.

EY désigne une ou plusieurs entités juridiques distinctes, membres d'Ernst & Young Global Limited. Ernst & Young Global Limited, société de droit anglais ne fournit pas de services aux clients.


Toutes les données statistiques se réfèrent, sauf contre-indication, à l’année fiscale indiquée. Nous ne fournissons pas de garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations.